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Charte de l’utilisateur du site Internet de l’Institut des hautes études de défense nationale

Bienvenue sur le site de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN).
En accédant à ce site, vous acceptez l'ensemble des dispositions de la présente Charte utilisateur.

1. PRESENTATION DU SITE
Le site www.ihedn.fr est la propriété de l’Institut des hautes études de défense nationale, établissement public administratif dont la mission principale est la diffusion de la culture de défense auprès des cadres de la Nation et la promotion des enseignements de défense (décret du 23 juin 2009). Son siège est situé au 1 place Joffre, 75700 PARIS SP07.

Le directeur de publication et responsable de rédaction est le directeur de l’Institut.

  • directeur de la publication : général de corps d'armée Jean-Marc Duquesne;
  • directeur-adjoint de la publication : Joël Bouchité, préfet;
  • conseillère pour la communication : Linda Thisse. 

 

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site est la société A1&1 Internet AG, Brauerstr. 48
76135 Karlsruhe Allemagne. Téléphone 0970 808 911

L'Ihedn est un établissement public national à caractère administratif (EPA) et un établissement public national d’enseignement.

  • N° SIRET 197546864 00012
    CODE NAF 8542Z

 

L’Institut est agréé comme établissement de formation continue sous le numéro 1175P015975 attribué le 5/9/95. 

 

2. REGIME DES DROITS
L'IHEDN est titulaire des droits de propriété sur les divers éléments (œuvres et matières) qui composent le site www.ihedn.fr, ce à titre originaire (parce qu'il en est l'auteur ou le producteur et ce au titre des droits de propriété intellectuelle fondés sur la loi française comme les textes européens et internationaux les garantissant).

Aussi, l'ensemble des éléments que vous voyez ou que vous lisez sur le site, ainsi que le site lui-même, sont protégés par la législation sur le droit d'auteur. Vous vous engagez par conséquent à respecter les règles de propriété intellectuelle présentes et futures et notamment à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser en nombre ou à usage collectif, même gratuit, sans autorisation préalable écrite de l'éditeur les articles, études, logos, maquettes, matières, composant la matière informationnelle du site.

Que ce soit intégralement ou partiellement, toute reproduction ou représentation, toute communication ou rediffusion ou mise à la disposition des éléments ci-dessus énumérés (notamment de reproduction électronique, de diffusion via Internet ou intranet ou de constitution d'archives) faites sans le consentement écrit de l'éditeur du site constitue une contrefaçon, une violation du droit du producteur de base de données qui sont sanctionnées tant par les textes français, qu'européens et internationaux en vigueur. L'IHEDN se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon y compris dans le cadre d'une action pénale.

Les usages possibles, avec autorisation de l'IHEDN, et dans le respect de la source (nom de l’auteur et logo) sont les suivants :

  • dans le cadre pédagogique : il est possible de diffuser certains éléments, en tout ou partie, à titre d'enseignement ou de recherche, dans le respect de la source (nom d'auteur, logo institutionnel…) et de l'œuvre, et ce à titre gratuit;
  • dans le cadre de la recherche universitaire;
  • à titre d'information d'actualité;
  • à titre de référence;
  • à des fins de reproduction à usage strictement privé et non destiné à une utilisation collective;
  • au titre de la courte citation dès lors que l'extrait ne représente pas un élément essentiel de l'œuvre citée même s'il doit être bref. La courte citation ne doit faire jouer à l'extrait qu'un rôle accessoire, l'œuvre incorporante devant pouvoir survivre à son retrait. De même la courte citation ainsi que la reprise d'extraits non substantiels, ne doivent pas donner lieu à des reprises méthodiques ou systématiques de nature à permettre une exploitation indue de l'œuvre première au mépris des droits légitimes de son titulaire de droits;
  • au titre de la reproduction ou de la mémorisation/archivage temporaire.

 

3. REGIME DES LIENS
Toute citation ou toute création de lien devra être effectuée dans le respect de la source (nom de l'auteur, date et lieu de publication) et de la mention du régime des droits ici rappelé. Le lien, défini comme étant tout moyen technique élaboré permettant de " rediriger " l'internaute (c'est à dire toute personne physique ou morale ayant accès à titre privé sans possibilité de rediffusion à un autre site), d'un site Internet directement vers un autre site Internet, devra obligatoirement ouvrir une fenêtre rappelant le site d'origine. Toutefois, tout lien effectué à partir d'un site payant devra faire l'objet d'une autorisation préalable de l'IHEDN.

L'IHEDN se réserve le droit de demander la cessation et la suppression d'un lien si celui-ci est de nature ou est susceptible de lui causer préjudice et/ou de porter atteinte à ses intérêts moraux ou patrimoniaux et notamment si celui-ci s'inscrit en contradiction avec la politique éditoriale de l'Institut.

En outre, l'IHEDN propose des liens depuis son site vers d'autres sites affiliés et non-affiliés. Ces sites sont indépendants du site. L'IHEDN n'édite pas et ne contrôle pas ces sites. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre l'IHEDN et ces sites. Dès lors, l'IHEDN ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites.

Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection de la vie privée.

 

4. DEMANDE D'AUTORISATION PREALABLE
Pour toute demande d'autorisation préalable, veuillez nous contacter :

  • par courrier informatique : linda.thisse@ihedn.fr
  • ou par courrier postal : responsable éditorial du site Internet de l’IHEDN - École militaire, 1 place Joffre, 75700 PARIS SP07.

 

5. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION
L'IHEDN ou tout autre partie intervenant en relation avec le site ne saurait être responsable des dommages qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien.

L'IHEDN s'efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le site et ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.

Vous indemniserez, défendrez et préserverez l'IHEDN ainsi que ses administrateurs, dirigeants, salariés, représentants, détenteurs de licences ou quiconque impliqué dans la création, production et distribution du Site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépenses résultant de votre violation des dispositions de la présente Charte ou en relation avec votre usage du site.

 

6. RESPECT DES REGLEMENTATIONS
Le site est mis en place par l'IHEDN dont le siège est en France. L'IHEDN est soumis au droit français et en cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Les internautes, ayant accès au site depuis d'autres endroits que la France, doivent s'assurer du respect des lois localement applicables.

 

7. ACCES AU SITE
L'IHEDN se réserve le droit pour toutes raisons et à sa seule discrétion de résilier, de modifier, de suspendre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.

Vous reconnaissez et acceptez que dans le cadre de l'utilisation du Site, vous faites votre affaire personnelle de tout l'équipement nécessaire pour permettre cette connexion à Internet dont les coûts restent à votre charge.

Afin d'assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l'information, ou toute autre initiative pouvant causer d'autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d'information, d'altération des informations, visant à causer un dommage et d'une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l'intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal.

Ainsi l'article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données (c'est le cas d'un site Internet) est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. L'article 323-3 du même code prévoit que le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.

 

8. RESPECT DE LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
L'IHEDN s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs du site. Ce paragraphe sur la protection des données personnelles vous expliquera la nature des informations recueillies sur le site lors de votre visite ainsi que l'usage qui peut en être fait.

8.1 COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES
Le site de l’IHEDN est déclaré auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés sous le numéro 801245. Les données requises à l'occasion d'une inscription en ligne ou d'une demande d'information sont nécessaires à sa gestion. Elles sont destinées à l'IHEDN qui est responsable de ce traitement.

Aux termes des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, adressez-vous au responsable de la gestion éditoriale du site Internet, IHEDN - École militaire, 1 place Joffre, 75700 PARIS SP07ou à l'adresse  linda.thisse@ihedn.fr

8.2 LIENS VERS D'AUTRES SITES
Le site offre des liens vers d'autres sites affiliés ou non-affiliés. Ces sites peuvent également collecter des données à caractère personnel ou non. La consultation de ces sites ainsi que la collecte et l'utilisation de données personnelles sur ces sites sont soumises aux conditions d'utilisation et aux politiques de protection des données personnelles des dits sites.

8.3 SECURITÉ
La sécurité des données personnelles est une de nos préoccupations. Nous nous efforcerons par conséquent de prendre les mesures techniques raisonnables en vue de prévenir d'éventuelles pertes ou détournements lors d'une collecte ou d'un stockage des données que vous nous auriez communiquées.

8.4 UTILISATION DES ADRESSES IP
L'adresse IP est un nombre qui est automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet lors de votre navigation sur le Web. Lorsque vous consultez des pages de notre site, nos serveurs enregistrent votre adresse IP.

L'IHEDN collecte les adresses IP pour la gestion de son propre système informatique et pour l'analyse de l'utilisation faite du site. Nous ne rattachons les adresses IP à aucune information à caractère personnel, ce qui signifie que vos consultations sont enregistrées mais que vous demeurez anonyme pour nous.

 

9. MODIFICATION DES CONDITIONS
L'IHEDN se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d'actualiser les dispositions de la présente Charte à tout moment et sans avis préalable. C'est pourquoi nous vous invitons à la consulter régulièrement.

 

10. POUR NOUS CONTACTER
Pour toute question relative à la présente notice ou à vos données personnelles, n'hésitez pas à contacter le responsable de la gestion éditoriale du site Internet de l’IHEDN - École militaire, 1 place Joffre, 75700 PARIS SP07, linda.thisse@ihedn.fr.