Mentions légales RGPD

Objets des traitements et droits

Les données à caractère personnel recueillies par l’ihedn ont pour traitement :

  • La gestion des candidatures par nos bureaux responsables de la formation et notre bureau pédagogique.
  • la communication directe entre l’ihedn et le candidat, réalisée à toutes fins utiles au bon déroulement de l’inscription et de la formation.

et, lorsque le candidat est retenu :

  • le renseignement et la qualification des documents de facturation des prestations payantes et de support liés à la formation à nos services administratifs ou financiers.
  • la transmission à des administrations et des entreprises lorsqu’il y a des visites organisées ou des lieux de rassemblement hors ihedn, pour servir l’accueil et les accès sécurisés requis.
    Et, pour les déplacements à l’étranger, à toutes autorités gérant des zones sécurisées (ex : institutions militaires, casernes..) du pays hôte et à toutes personnes-relais facilitant l’entrée au sein des sites protégés (ex : l’attaché de défense de la mission diplomatique). 
    Mais aussi, aux voyagistes et compagnies de voyages le cas échéant.
  • l’exploitation du nom et prénom pour constituer les identifiants d’accès à la plateforme de suivi de la relation auditeurs.

Ces traitements sont réalisés strictement à ces fins et les données conservées dans le respect des durées légales.
Bien entendu, le droit d'accès et de rectification aux informations de chaque auditeur instituée par la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et modifiée en 2004, reste valable.
Ainsi que l'opposition à des traitements pour des motifs légitimes.
 
Toutes les données qui ont été transmises pour la demande d’inscription sont concernées par ces affirmations.
Sachant que seules celles utiles à l’atteinte de chaque finalité est utilisée (exemple pour l’accueil à un site sécurisé : le nom et prénom, et la date de naissance, mais pas davantage).
En revanche, les données à caractères personnelles qui figurent dans le dossier d’habilitation défense, et qui ne sont pas en commun avec celle de la candidature, sont exclues de ces affirmations (se référer au portail www.sgdsn.gouv.fr).

L’exploitation par des associations d’anciens auditeurs nécessitera le recueil d’un consentement spécifique.

Données à caractère personnel

Conformément à réglementation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, suppression ou opposition des informations la concernant. Vous pouvez exercer ces droits de plusieurs façons :

  • en envoyant un courriel au correspondant de l’IHEDN : rgpd@ihedn.fr
  • en envoyant un courrier au Délégué à la protection des données à l’adresse suivante :
    Service du Premier ministre
    A l’attention du délégué à la protection des données (DPD)
    56 rue de Varenne
    75700 PARIS

 
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Aucun traitement pour prise de décision par des algorithmes seuls, sans intervention humaine, n’est effectué à partir des données à caractère personnel que nous collectons.
 
Tout traitement ultérieur  pour une finalité autre fera l’objet d’un nouveau consentement préalable de votre part.
 
Enfin, les processus de traitements dématérialisés peuvent nécessiter des hébergement transitoires sur des systèmes informatique sécurisés qui, lorsqu’ils ne sont pas situés dans les locaux de l’ihedn, ont  généré la souscription d’un engagement - avec l’ihedn -, de confidentialité et de respect de la législation.